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Conditions générales

Conditions générales

Dernière mise à jour : 5 décembre 2023

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser notre service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

  • Affilié désigne une entité qui est contrôlée par, qui contrôle ou qui est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, parts ou autres titres ayant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou toute autre autorité de gestion.

  • Pays désigne : Belgique

  • Entreprise (désignée par « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à V-B Construction Générale, Pedestraat 79, 1602 Leeuw-Saint-Pierre.

  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Service désigne le Site Internet.

  • Conditions Générales (également désignées par « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales constituant l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Ces Conditions Générales ont été générées à l’aide d’un générateur de conditions générales.

  • Service de Tiers sur les Réseaux Sociaux désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

  • Site Internet désigne V-B Construction Générale, accessible via v-bconstruction.be

  • Vous désigne l’individu accédant au Service ou l’entreprise, ou autre entité juridique au nom de laquelle un individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

Acceptation

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et l’Entreprise. Ces Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des présentes Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L’Entreprise n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service est également conditionné par votre acceptation de notre Politique de confidentialité. Elle décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre Application ou notre Site Internet, et vous informe sur vos droits à la vie privée et sur la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire notre Politique de confidentialité attentivement avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Internet

Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’Entreprise.

L’Entreprise n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, politique de confidentialité ou pratiques. Vous reconnaissez et acceptez que l’Entreprise ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Indépendamment des dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de l’Entreprise et de ses fournisseurs, en vertu de toute disposition des présentes Conditions, est limitée au montant que vous avez effectivement payé via le Service ou à 100 USD si aucun achat n’a été effectué.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Entreprise ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de données, l’interruption d’activité, les blessures corporelles, la perte de vie privée résultant de ou liée à l’utilisation du Service, de logiciels tiers et/ou de matériel tiers utilisé avec le Service, ou autre), même si l’Entreprise ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Exclusion de Garantie “TEL QUEL” et “SELON DISPONIBILITÉ”

Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous les défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Entreprise, au nom d’elle-même et de ses Affiliés, concédants de licence et prestataires de services, décline expressément toutes garanties, explicites, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et de non-contrefaçon, ainsi que celles découlant de la conduite des affaires ou de l’usage commercial.

Sans limiter ce qui précède, l’Entreprise ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins, fonctionnera sans interruption, sera exempt d’erreurs ou que celles-ci seront corrigées.

Sans limiter ce qui précède, ni l’Entreprise ni aucun de ses fournisseurs ne garantissent que :
(i) le Service fonctionnera sans interruption ou sans erreur,
(ii) les informations ou le contenu disponibles via le Service sont exacts ou fiables,
(iii) le Service ou ses serveurs sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation des droits légaux d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations seront appliquées dans toute la mesure permise par la législation applicable.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion des règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si vous avez des préoccupations ou un litige concernant le Service, vous acceptez de tenter de résoudre le différend de manière informelle en contactant l’Entreprise.

Pour les utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la législation du pays dans lequel vous résidez.

Conformité à la législation américaine

Vous déclarez et garantissez que :
(i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme un pays soutenant le terrorisme, et
(ii) Vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes des autorités américaines.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée pour atteindre au mieux les objectifs de cette disposition dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation
Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation, et le manquement à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation future.

Traduction

Ces Conditions peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à disposition sur notre Service.
Vous acceptez que la version anglaise prévaudra en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder au Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le Site et le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter :